Structure

1. M. D’AGOSTINO François
2. Mme DEVLEESCHAUWER Anne
3. M. DUPRET Xavier
4. Mme EL BOUREZGUI Malika
5. M. MANSY Stéphane
6. M. MICHIELS Jean-Pierre
7. Mme MOLA Maite
8. M. TANGRE Robert
9. M. VAUSE Sébastien
10. M. VERSTAPPEN Jean

• M^me MOLA Maite
• M. TANGRE Robert
• M. VERSTAPPEN Jean

Pour répondre aux exigences de la nouvelle loi sur les ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF, les soussignés, tous membres effectifs:

1. M. BIETLOT Mathieu,
2. M. DE KUYSCHE Alain,
3. M^me DRIESENS Andrée,
4. M. HERWEGH Jean-Jacques,
5. M. MAGIS Maurice,
6. M. MICHIELS Jean-Pierre,
7. M. NAGELS Jacques, Driesbos,
8. M. TANGRE Robert,
9. M^me THAELS Jacqueline,
10. M^me TIMMERMANS Eliane,

ont convenu de la modification, des statuts et du nom, pour une durée indéterminée, de l’association sans but lucratif FONDATION JOSEPH JACQUEMOTTE, qu’ils ont arrêtés comme sui :

TITRE 1^er Dénomination, siège social

• Article 1^er L’association est dénommée « ASSOCIATION CULTURELLE JOSEPH JACQUEMOTTE »

Article 2

• Son siège social doit obligatoirement être établi en Communauté française Wallonie-Bruxelles.
• Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Midi 162.
• Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 Objet

Article 3L’association a pour objet :

• le développement de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente visant l’analyse critique de la société, la stimulation d’initiatives démocratiques et collectives, le développement de la citoyenneté active et l’exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux et économiques dans une perspective d’émancipation individuelle et collective des publics en privilégiant l’insertion dans la vie de quartier, la participation active des publics visés (principalement adultes) et l’expression culturelle.

• Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Associés

Article 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs  :

1° Les soussignés 2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale.

Sont membres adhérents  :

Les personnes qui, sans préjudice de l’article 6 des statuts, désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5 Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration

Article 6 Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.

Article 7 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8 L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 Cotisations

Article 9 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle de 10 €. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR par an.

TITRE 5 Assemblée générale

Article 10 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou par un des administrateurs présents.

Article 11 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

· Les modifications des statuts ; · La nomination et la révocation des administrateurs ; · L’approbation des budgets et des comptes ; · La dissolution volontaire de l’association ; · La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ; · La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; · La transformation de l’association en société à finalité sociale ; · Les exclusions des membres.

Article 12 Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Article 14 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Article 15 Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 20 L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale jusqu’à la prochaine publication de l’Assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.

Article 21 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 Le conseil désigne parmi les membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le secrétaire.

Article 23 Le conseil se réunit, au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d’une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Les lois concernant la législation du travail sont applicables.

Article 26 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion au président, au secrétaire et au trésorier. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 27 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.

Article 28 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat exercé à titre gratuit.

Assemblée générale

TITRE 7 Règlement d’ordre intérieur

Article 30Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 31 L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 34 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.